Nouvel allègement Fillon

Formule



Employeur de 1 à 19 salariés

à compter du 1er janvier 2012

coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute inclus HS et HC) - 1]

Employeur de plus 20 salariés et plus

à compter du 1er janvier 2012

coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute inclus HS et HC) - 1]

SMIC à prendre en compte

> Cas Général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an :

Le montant annuel du Smic pris en compte est égal au Smic horaire multiplié par 1 820. 
Il peut être également obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x smic horaire x 52/12 
Le montant annuel du Smic à retenir est égal à 16 780,40 euros au 1er janvier 2012 pour :

  • les entreprises dont la durée collective du travail est la durée légale ;
  • les salariés travaillant à temps plein et dont la rémunération est calculée sur cette base.


NB : A titre de tolérance, lorsque l'employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151.67 heures (et non exactement 35x52/12 ce qui fait 151.66666), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur. 

> Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 h hebdomadaire ou 1607 h par an ; 
> ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)

Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :


Le résultat obtenu par l’application de l’une ou l’autre de ces formules est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 

Pour les entreprises de 1 à 19 salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2810, s’il est supérieur à 0,2810. 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© InterSoft ERP Propreté 2015